PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par Madame BROBECKER, entrepreneur individuel, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Madame BROBECKER pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.badabaga.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.badabaga.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Madame BROBECKER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.badabaga.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
INTRODUCTION
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnaît les accepter dans leur intégralité.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.badabaga.com. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne www.badabaga.com et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.
En cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Madame BROBECKER. Cette mesure demeure exceptionnelle.
FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Les frais d’envoi sont d’un montant fixe et forfaitaire de :
• FRANCE : métropole 6,90 €TTC, outre-mer 12,90 €TTC
• UNION EUROPÉENNE : 15,90 €TTC
• MONDE : 25,90 €TTC
Pour une livraison hors de l’Union Européenne y compris pour la Suisse et la Grande Bretagne, des frais de douane supplémentaires peuvent être appliqués et sont à la charge du client. Nous vous contacterons le cas échéant.
Les frais d’envois sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 100 euros livrée en France métropolitaine.
COMMANDE
- Capacité à contracter
Tout client déclare avoir la capacité de contracter.
Madame BROBECKER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.
La prise de commande sur www.badabaga.com est soumise au respect de la procédure mise en place par le site. - Acceptation des conditions par le client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.badabaga.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les articles mis en vente sur le site www.badabaga.com sont faits artisanalement. Par conséquent, les tailles et couleurs peuvent légèrement varier d’un article à l’autre.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.badabaga.com. - Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site Badabaga. Madame BROBECKER ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé dans les plus brefs délai soit par téléphone, soit par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. - Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.badabaga.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Madame BROBECKER ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service client de Madame BROBECKER afin d’être informé du suivi de sa commande. - Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Madame BROBECKER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
LIVRAISON
Madame BROBECKER s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande. Les produits étant confectionnés à la demande sous sept (7) jours, en envoyés sous trois (3) jours.
Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h). Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et livrés à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Madame Brobecker qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le site lors de la saisie de sa commande. Dans le cas de l’indication d’une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s’acquitter de nouveau des frais d’envoi afin de procéder à la ré-expédition de sa commande.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Madame Brobecker décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par Madame Brobecker dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de quatre jours maximum suivant la réception du colis, à Madame Brobecker par email.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Madame Brobecker sera dégagée de toute responsabilité. Madame Brobecker se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Madame Brobecker procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
En cas d’erreur dans la préparation de commande de la part de Madame Brobecker, le client retournera le produit dans son emballage postal d’origine (enveloppe bulle ou carton) et Madame Brobecker remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple (pas de boite postale pré-payée colissimo).
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire ou Paypal. Le Client garantit à Madame BROBECKER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Madame BROBECKER met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Madame BROBECKER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Madame BROBECKER se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En cas d’erreur imputable à Madame BROBECKER (erreur de préparation de commande par exemple), Madame BROBECKER prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Madame BROBECKER pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port, ni les frais de retour. Madame BROBECKER remboursera le Client une fois le produit récupéré en parfait état comme indiqué dans le précédent paragraphe. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes.
Au vu des stocks limités, Madame BROBECKER ne propose pas d’échange.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Tous les Produits en vente sur badabaga.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Madame BROBECKER rappelle que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de Madame BROBECKER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Toute commande signée par validation définitive de la commande vaudra acceptation irrévocable de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2125541 v0. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu’il peut exercer auprès de Madame BROBECKER. De plus, Madame BROBECKER s’engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.
Lire l’intégralité sur notre page politique de confidentialité
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Madame BROBECKER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
